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Additif — 03/2019
Appel d’Offres International n° 03/ 2019 « Acquisition, installation et mise en
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents
Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine
Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d’application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution.
Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes s
Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne
Arrêté du Ministre des Finances du 28 Janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement
Arrêté du ministre des finances du 28 Janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 Janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douan
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé
Avis de vente 01/2026 — Bureau des douanes de Colis postaux
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier de contrôle des magasins et aires de dédouanement de Rades Port (47)
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de aéroport sfax
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de bizerte
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Bou Chebka
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Dehiba
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Djerba
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de hezoua
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Hidra
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Kalaat Senan
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de kalaat snenn
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de l’aéroport international Enfidha Hammamet
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de La Goulette-nord
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Monastir
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Sakiet Sidi Youssef
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de tabarka
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de tamaghza
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Tozeur
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Tunis-Carthage
Avis de vente 01/2026 — Bureau frontalier des douanes de Zarzis
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de beja
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de Gabes
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de gafsa
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de Jendouba
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de kairouan
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de kasrine
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de kef
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de monastir
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de siliana
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de Tunis Port
Avis de vente 01/2026 — Bureau régional des douanes de Zaghouan
Avis de vente 01/2026 — Recette des Douanes des Ventes de Tunis
Avis de vente 02/2025 — Bureau des douanes de Colis postaux
Avis de vente 02/2026 — Bureau des douanes de Colis postaux
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier de contrôle des magasins et aires de dédouanement de Rades Port (47)
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de Bizerte port
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de Dehiba
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de Djerba
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de Hazoua
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de hidra
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de Kalaat Senan
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de La Goulette-nord
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de la zone franche Menzel Bourguiba
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de monastir
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de ras jdir
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de Sakiet Sidi Youssef
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de Sfax port
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de sousse port
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de Tabarka
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de tamghza
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de tozeur
Avis de vente 02/2026 — Bureau frontalier des douanes de Tunis-Carthage
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de beja
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Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de Gafsa
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de Jendouba
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de Kasserine
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de Kebili
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de Kebili
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de Médenine
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de Nabeul
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de sidi bouzid
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de Tataouine
Avis de vente 02/2026 — Bureau régional des douanes de Tunis Port
Avis de vente 03/2026 — Bureau frontalier de contrôle des magasins et aires de dédouanement de Rades Port (47)
Avis de vente 03/2026 — Bureau frontalier des douanes de Bizerte port
Avis de vente 03/2026 — Bureau frontalier des douanes de Bouchebka
Avis de vente 03/2026 — Bureau frontalier des douanes de Dehiba
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Avis de vente 03/2026 — Bureau frontalier des douanes de La Goulette-nord
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Avis de vente 03/2026 — Bureau frontalier des douanes de ras jdir
Avis de vente 03/2026 — Bureau frontalier des douanes de Sfax port
Avis de vente 03/2026 — Bureau frontalier des douanes de Sousse port
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Avis de vente 03/2026 — Bureau frontalier des opérations commerciales de Radès Port (16)
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Avis de vente 03/2026 — Bureau régional des douanes de gabes
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Avis de vente 03/2026 — Bureau régional des douanes de Médenine
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Avis de vente 03/2026 — Bureau régional des douanes de sidi bouzid
Avis de vente 03/2026 — Bureau régional des douanes de Tataouine
Avis de vente 03/2026 — Bureau régional des douanes de Zaghouan
Avis de vente 03/2026 — Recette des Douanes des Ventes de Tunis
Avis de vente 04/2026 — Bureau frontalier de contrôle des magasins et aires de dédouanement de Rades Port (47)
Avis de vente 04/2026 — Bureau frontalier des douanes de Bizerte port
Avis de vente 04/2026 — Bureau frontalier des douanes de Dehiba
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Avis de vente 04/2026 — Bureau frontalier des douanes de la zone franche Menzel Bourguiba
Avis de vente 04/2026 — Bureau frontalier des douanes de Ras Jedir
Avis de vente 04/2026 — Bureau frontalier des douanes de Sfax port
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Avis de vente 04/2026 — Bureau frontalier des opérations commerciales de Radès Port (16)
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Avis de vente 04/2026 — Bureau régional des douanes de tataouine
Avis de vente 04/2026 — Recette des Douanes des Ventes de Tunis
Avis de vente 05/2026 — Bureau frontalier des douanes de Djerba
Avis de vente 05/2026 — Bureau frontalier des douanes de Hidra
Avis de vente 05/2026 — Bureau frontalier des douanes de La Goulette-Nord
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Avis de vente 05/2026 — Bureau frontalier des opérations commerciales de Radès Port (16)
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Avis de vente 05/2026 — Bureau régional des douanes de sidi bouzid
Avis de vente 05/2026 — Recette des Douanes des Ventes de Tunis
Avis de vente 06/2026 — Bureau frontalier de contrôle des magasins et aires de dédouanement de Rades Port (47)
Avis de vente 06/2026 — Bureau frontalier des douanes de Dehiba
Avis de vente 06/2026 — Bureau frontalier des douanes de Djerba
Avis de vente 06/2026 — Bureau frontalier des douanes de Hidra
Avis de vente 06/2026 — Bureau frontalier des douanes de La Goulette-Nord
Avis de vente 06/2026 — Bureau frontalier des douanes de Ras Jedir
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Avis de vente 06/2026 — Bureau régional des douanes de monastir
Avis de vente 06/2026 — Recette des Douanes des Ventes de Tunis
Avis de vente 07/2026 — Bureau frontalier de contrôle des magasins et aires de dédouanement de Rades Port (47)
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Avis de vente 07/2026 — Bureau frontalier des douanes de La Goulette-Nord
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Avis de vente 07/2026 — Bureau frontalier des douanes de tabarka
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Avis de vente 07/2026 — Bureau frontalier des opérations commerciales de Radès Port (16)
Avis de vente 07/2026 — Bureau régional des douanes de gabes
Avis de vente 07/2026 — Bureau régional des douanes de Kebili
Avis de vente 07/2026 — Bureau régional des douanes de Médenine
Avis de vente 07/2026 — Bureau régional des douanes de Monastir
Avis de vente 08/2026 — Bureau frontalier de contrôle des magasins et aires de dédouanement de Rades Port (47)
Avis de vente 08/2026 — Bureau frontalier des douanes de Dehiba
Avis de vente 08/2026 — Bureau frontalier des douanes de Djerba
Avis de vente 08/2026 — Bureau frontalier des douanes de La Goulette-Nord
Avis de vente 08/2026 — Bureau frontalier des douanes de sfax port
Avis de vente 08/2026 — Bureau frontalier des douanes de tabarka
Avis de vente 08/2026 — Bureau frontalier des douanes de Tunis-Carthage
Avis de vente 08/2026 — Bureau frontalier des opérations commerciales de Radès Port (16)
Avis de vente 08/2026 — Bureau régional des douanes de Gabes
Avis de vente 08/2026 — Bureau régional des douanes de Kebili
Avis de vente 08/2026 — Bureau régional des douanes de mednine
Avis de vente 08/2026 — Recette des Douanes des Ventes de Tunis
Avis de vente 09/2026 — Bureau frontalier des douanes de Dehiba
Avis de vente 09/2026 — Bureau frontalier des douanes de Goulette Nord
Avis de vente 09/2026 — Bureau frontalier des douanes de Ras Jedir
Avis de vente 09/2026 — Bureau frontalier des douanes de sfax port
Avis de vente 09/2026 — Bureau frontalier des douanes de tabarka
Avis de vente 09/2026 — Bureau frontalier des opérations commerciales de Radès Port (16)
Avis de vente 09/2026 — Bureau régional des douanes de Gabes
Avis de vente 09/2026 — Bureau régional des douanes de Kebili
Avis de vente 09/2026 — Bureau régional des douanes de Médenine
Avis de vente 09/2026 — Bureau régional des douanes de Monastir
Avis de vente 10/2025 — Bureau frontalier des douanes de Hazoua
Avis de vente 10/2026 — Bureau frontalier de contrôle des magasins et aires de dédouanement de Rades Port (47)