Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

1 001textes archivés

13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Année 2026 uniquement. Toutes les années

2 textes

N° DEMO-2026-022026

Fiscalité

Bulletin de démonstration n°2

1 juin 2026

Télécharger N° 0012026

Fiscalité

Arrêté de la Cheffe du gouvernement du 13 janvier 2026 fixant les procédures d'obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques.

21 janvier 2026

Télécharger

Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.