Les envois reçus par voie postale sont soumis au contrôle douanier au centre de tri de Tunis-Carthage. Le traitement dépend de la valeur, de la nature et du caractère (personnel ou commercial) des marchandises.
Qu'est-ce qu'un colis postal ?
Un envoi contenant généralement de la marchandise, dont le poids ne peut excéder 30 kg selon la destination. En Tunisie, tous les envois postaux internationaux passent par le centre de tri de Tunis-Carthage, où ils sont centralisés et triés.
Quelles formalités douanières ?
Les envois de l'étranger destinés aux particuliers et sans caractère commercial sont dispensés des formalités de commerce extérieur et de change.Sans valeur commerciale : taxation forfaitaire (valeur estimée divisée par 10), dans la limite de 2 000 DT.Valeur importante : taxation sur la base de la valeur estimée (visite, facture ou document CN23).Certains articles sont exemptés (médicaments, livres, effets personnels sans valeur) et livrés directement à domicile.Pour les Tunisiens résidant à l'étranger : imputation sur la franchise annuelle (2 000 DT) et paiement de la redevance sur prestation douanière (10 dinars).Certains produits sont prohibés ou soumis à restrictions/contrôles ; l'intéressé est convoqué pour régulariser, ou le refoulement vers le pays de provenance peut être accordé.
Et si l'envoi a un caractère commercial ?
Les marchandises importées dans le cadre d'une opération commerciale sont soumises au régime fiscal de droit commun : formalités de commerce extérieur et de change, et paiement des droits et taxes selon l'imposition normale.Elles doivent faire l'objet d'une déclaration en détail.Marchandises gratuites (échantillons, garantie) : déclaration en douane type 6-1-6 ter, ou déclaration en dispense de titre selon la nature et la valeur.