Retour définitif (FCR)

Être de nationalité tunisienne ;Être âgé d'au moins 18 ans à la date de la demande ;Résider à l'étranger depuis au moins un an avant la dernière entrée ;Durée totale de séjour en Tunisie ≤ 183 jours par période de 365 jours ;Ne pas avoir (ni le conjoint) bénéficié auparavant de ce régime.

Exonération totale des effets et objets mobiliers nécessaires à l'ameublement, d'une valeur de 50 000 DT.Sont exclus : les objets à caractère commercial ; les aéronefs et bateaux de sport ou de plaisance ; les matières premières et produits semi-finis ; les produits de monopole (tabac et alcool).

Dans un délai n'excédant pas deux (2) ans à compter de la date de dernière entrée en Tunisie.Acquisition possible auprès de magasins sous entrepôt privé (paiement en devise convertible) ou de producteurs locaux (preuve d'importation/échange de devises équivalente).

Demande de privilège fiscal modèle « 6.3.41 » ;Deux timbres fiscaux de 5 dinars ;Photocopie CIN du bénéficiaire et du conjoint ;Extrait de naissance ;Photocopie des 32 pages du passeport (et de l'ancien passeport conservé) ;Liste détaillée des effets importés. Dossier déposé au bureau d'entrée des effets (ou bureau de rattachement pour les achats en entrepôt privé / bureau régional le plus proche du domicile pour les producteurs locaux).

Toute personne ayant bénéficié durant plus d'un an des avantages sur les effets mobiliers ne peut plus en demander le bénéfice ultérieurement, même en cas de réexportation ou de régularisation.

Exonération totale ou partielle une fois tous les dix ans à l'importation ou l'acquisition locale d'une moto, d'une voiture de tourisme ou utilitaire (y compris tout-terrain ≤ 3,5 tonnes). Option exonération totale : immatriculation en série « RS » avec incessibilité, ou option partielle selon le régime de taxation choisi.

Être de nationalité tunisienne et âgé d'au moins 18 ans à la dernière entrée ;Avoir séjourné à l'étranger au moins deux ans avant la dernière entrée, sans dépasser 183 jours en Tunisie par période de 365 jours ;Le véhicule doit être la propriété personnelle du bénéficiaire.

Importation ou acquisition dans un délai maximum de deux ans à compter de la dernière entrée.Âge du véhicule ≤ 5 ans à l'entrée (depuis la première mise en circulation).Poids total en charge ≤ 3,5 tonnes.Acquisition possible auprès de concessionnaires agréés (commande, paiement et livraison dans le délai de deux ans).

Demande de privilège fiscal modèle « 6.3.41 » ;Deux timbres fiscaux de 5 dinars ;Photocopie de la CIN ;Extrait de naissance de moins de trois mois ;Photocopie des 32 pages du passeport ;Photocopie de la carte grise / justificatif de propriété.

Le privilège peut être renouvelé une fois tous les 10 ans à compter du dernier privilège accordé. Les achats locaux de véhicules de fabrication locale bénéficient de l'exonération des droits et taxes.

Le privilège reste un droit acquis pour les héritiers, sans condition d'incessibilité et sans paiement des droits et taxes. Le véhicule est immatriculé en série régulière après demande auprès des services douaniers.

Sans autorisation préalable : le bénéficiaire, son conjoint, et toute personne en présence du bénéficiaire ou du conjoint.Sur autorisation exceptionnelle des douanes : les ascendants, les descendants, les frères et sœurs.

Le Dinar tunisienLes armes autres que les armes de chasse autoriséesLes explosifsLes stupéfiants et autres produits psychotropesLes contrefaçonsLes friperiesLes palmiers, branches de palmiers et leurs dérivésLe hennéLes chiens dangereux : Pit-bull, Rottweiler, Tosa, Mastiff (Boerbull)Tout produit portant atteinte aux bonnes mœurs, à la santé ou à la sécurité publiqueTout produit portant atteinte à la sécurité de l'État