Grâce à son emplacement stratégique au cœur de la Méditerranée, l'histoire de la Tunisie a été enrichie par les civilisations qui s'y sont succédé — Carthaginois, Romains, peuples germaniques, Byzantins, puis les Arabes en 670, date de la fondation de Kairouan. La Tunisie devient alors une circonscription du Califat islamique et voit se succéder Aghlabides, Fatimides, Hafsides et Ottomans, avant que l'État husseinite ne proclame son autonomie en 1705.
Aperçu historique
Sous le Protectorat français (du 12 mai 1881 au 20 mars 1956), les finances publiques tunisiennes ont été organisées et un budget fondé sur les revenus et les dépenses a été établi. À la fin du XIXᵉ siècle, une direction des finances a été instituée. Elle comprenait :
- une direction centrale
- des agences de finance
- des services externes de finance
Le service de la douane faisait partie des agences de finance. Le décret beylical du 3 octobre 1884, relatif à la douane et aux compétences de l'État, régissait notamment les mouvements des feuilles de tabac. La recette des douanes reposait sur un droit de 3 % de la valeur des marchandises importées et exportées : la douane percevait les droits sur les produits importés, tandis que les exportations étaient soumises aux taxes prévues par le Bey sous forme d'agrément d'export, la « Teskra ».
« Bayt El Mel », à l'origine de la Trésorerie Générale, était un fonds géré par les Ottomans pour les propriétés sans héritier et les recettes réservées à l'État — un domaine de sa compétence exclusive. La convention du 8 août 1830 entre la France et le Bey avait limité les domaines d'intervention de l'État, notamment en matière d'huile.
Les premières réformes du Protectorat ont porté sur les impôts indirects : les droits complexes connus sous le nom de « Mahsoulates » ont été remplacés par des droits d'entrée aux cités, perçus jusqu'au 1er juillet 1920, avant l'introduction de nouveaux impôts indirects proches de ceux appliqués en France (alcool, sucre, café, épices…).
« La législation fiscale française — timbre, enregistrement, héritage et droits de douane — s'est étendue progressivement à la Régence. »
Le régime de paiement
La réforme du régime de paiement a été instaurée par le décret beylical du 13 juillet 1899 (5 Rabia Aouel 1317). Le nouveau régime a conservé les règles établies en y introduisant des ajustements, afin de se conformer à la structure juridique et administrative conçue par le Protectorat.
Certaines règles anciennes ont subsisté, comme la contrainte physique d'une durée maximale de 15 jours en cas de non-paiement des dettes de la Trésorerie (décret beylical du 10 février 1885). La note générale du 20 décembre 1899 a précisé que « les autorités du Protectorat ne peuvent infliger la peine d'emprisonnement qu'en dernier recours ».
À l'indépendance, le 20 mars 1956, l'État a procédé à la « Tunisification de la douane » le 6 décembre de la même année. Héritière des textes du Protectorat — dont le Code des douanes promulgué par le décret beylical du 29 décembre 1955 — la Douane tunisienne a dû s'adapter à la nouvelle conjoncture économique et fiscale. L'Union douanière franco-tunisienne et l'Union monétaire (zone Franc) ont été annulées.
« Il a fallu adapter les textes hérités du Protectorat aux besoins d'une économie et d'une industrie modernes. »
L'Union douanière franco-tunisienne
Le 3 juin 1955, à quelques mois de l'indépendance, la Tunisie a conclu avec la France une convention économique et financière relative à l'union douanière, ratifiée par le décret beylical du 29 décembre 1955. Les échanges entre les deux pays s'effectuaient dès lors dans le cadre d'une union douanière tenant compte des spécificités économiques de chacun.
Le Code des douanes tunisien, promulgué le 29 décembre 1955, se rapprochait largement du code français, à l'exception de ce qui tenait à la situation propre de la Tunisie (structure administrative et judiciaire). Cette situation a prévalu jusqu'en 1969.
Durant les années soixante, la Tunisie — dont le secteur industriel était naissant — appliquait des droits de douane protectionnistes très élevés, ainsi qu'un système de commerce extérieur fondé sur la prohibition et les quotas.
L'ouverture : Europe, OMC et partenariats
En 1969, la Tunisie a conclu un accord avec la Communauté européenne faisant bénéficier ses exportations d'un démantèlement tarifaire et d'avantages fiscaux. En 1976, un accord plus large — commercial, économique et social — lui a succédé.
La Tunisie a consolidé son adhésion au GATT en 1990 et participé au cycle d'Uruguay, qui a donné naissance à l'Organisation mondiale du commerce le 1er janvier 1995. La même année, un accord de partenariat avec l'Union européenne a instauré un nouveau mode de coopération fondé sur la réciprocité, prévoyant le démantèlement progressif des droits de douane sur une période transitoire de 12 ans.
Le sommet arabe du Caire de juin 1996 a lancé la Grande Zone arabe de libre-échange, pleinement établie en 2005. La Tunisie a également signé des accords bilatéraux préférentiels — surtout avec des pays arabes et africains — et participé à la construction de l'espace euro-méditerranéen défini à Barcelone en novembre 1995.
La douane est ainsi devenue l'un des mécanismes essentiels de cette ouverture. La réorganisation de la Direction générale des douanes, l'École nationale des douanes et les centres de formation continue ont facilité l'intégration progressive de la Tunisie dans le commerce mondial, appuyée par le renforcement du système d'information « SINDA » et l'encouragement des exportations.
Aujourd'hui, cette dynamique de modernisation se poursuit avec le projet SINDA II, le nouveau système d'information douanier.
« Par son emplacement stratégique au cœur du bassin méditerranéen, la Tunisie demeure au carrefour des grandes routes commerciales. »