Le traitement douanier de vos envois
- Les envois de l'étranger destinés aux particuliers et sans caractère commercial sont dispensés des formalités de commerce extérieur et de change.
- Sans valeur commerciale : taxation forfaitaire (valeur estimée divisée par 10), dans la limite de 2 000 DT.
- Valeur importante : taxation sur la base de la valeur estimée (visite, facture ou document CN23).
- Certains articles sont exemptés (médicaments, livres, effets personnels sans valeur) et livrés directement à domicile.
- Pour les Tunisiens résidant à l'étranger : imputation sur la franchise annuelle (2 000 DT) et paiement de la redevance sur prestation douanière (10 dinars).
- Certains produits sont prohibés ou soumis à restrictions/contrôles ; l'intéressé est convoqué pour régulariser, ou le refoulement vers le pays de provenance peut être accordé.
