SINDA est le Système d'Information Douanier Automatisé. Introduit dès 1982, il a connu plusieurs évolutions jusqu'à SINDA 2000, qui modernise l'ensemble de la chaîne du dédouanement.
Objectifs
Fournir un moyen efficace de contrôle des marchandises à l'import et à l'export ; simplifier et accélérer le dédouanement sans nuire à l'efficacité du contrôle ; appliquer uniformément la réglementation ; améliorer l'échange d'informations entre la douane et ses partenaires.
Fonctions
Prise en charge physique et documentaire des marchandises de l'arrivée à l'enlèvement/exportation ; dédouanement automatique ; base de données du tarif intégré (réglementation du commerce extérieur, du change, régimes fiscaux).
Applications
Circuit de dédouanement (du manifeste à l'enlèvement), et applications spécifiques comme SAFA (contrôle des véhicules importés temporairement).
SINDA 2000
Architecture ouverte (Unix / Oracle) avec configuration redondante ; accès immédiat à l'information avec rétention pouvant atteindre 5 ans.
Liasse Unique et guichet unique virtuel
Dématérialisation des documents du commerce extérieur et interfaçage avec le système TTN selon les normes EDI/EDIFACT (DDM, manifeste, TCE, DCT).
Connexion au système
Les partenaires de la douane (transporteurs, agents maritimes/aériens, commissionnaires, entreprises…) peuvent se connecter au moyen d'un accord d'exploitation et d'un engagement signé, selon leur activité.