Le décret n°2009-711 du 11 mars 2009 fixe les conditions d'octroi du régime de l'admission temporaire des effets personnels appartenant aux voyageurs. Ces objets doivent être réservés à un usage personnel durant le séjour en Tunisie et réexportés au pays de résidence à la fin du séjour.
Conditions de bénéfice du régime
L'importateur doit justifier d'un séjour à l'étranger d'une année au moins avant la date d'importation, sans que la durée globale de ses séjours en Tunisie durant cette période ne dépasse 183 jours.Pour l'importation du véhicule, l'intéressé doit justifier de sa qualité de propriétaire (carte grise ou contrat d'achat).Pour les véhicules n'appartenant pas à l'importateur : procuration signée par le propriétaire avec légalisation de signature.
Délais du régime
Autorisation de circulation valable 3 mois délivrée à l'entrée par le bureau d'importation.Rattachement à un bureau régional des douanes (au choix, généralement le plus proche du domicile) qui assure les prorogations.2ᵉ prorogation de 3 mois après paiement de la taxe de circulation (vignette), sur demande motivée.3ᵉ et 4ᵉ prorogations de 3 mois sur demande motivée.Lors de la 1ʳᵉ prorogation : nouvelle autorisation de circulation et numéro d'immatriculation « sous douane » (deux plaques à restituer à la réexportation).Cas exceptionnels : prolongations mensuelles auprès de la direction régionale, dans la limite de 12 mois, sur justificatifs et paiement des redevances.
Apurement du régime
L'importateur ne peut quitter le territoire qu'après régularisation, selon l'une des modalités :Réexportation ;Mise sous le régime de l'entrepôt réel avec garantie des frais ;Mise à la consommation avec paiement des droits et taxes (retour provisoire) ;Mise à la consommation sous le régime du retour définitif ;Abandon du véhicule au profit de la douane (cas exceptionnels, après accord de la Direction Générale des Douanes).
Interdit à l'importation
Le Dinar tunisienLes armes autres que les armes de chasse autoriséesLes explosifsLes stupéfiants et autres produits psychotropesLes contrefaçonsLes friperiesLes palmiers, branches de palmiers et leurs dérivésLe hennéLes chiens dangereux : Pit-bull, Rottweiler, Tosa, Mastiff (Boerbull)Tout produit portant atteinte aux bonnes mœurs, à la santé ou à la sécurité publiqueTout produit portant atteinte à la sécurité de l'État
Interdit à l'exportation
Le Dinar tunisienLes objets d'art et d'antiquitéLes armes autres que les armes de chasse autoriséesLes explosifsLes stupéfiantsLes contrefaçonsLes animaux et végétaux menacés d'extinction (CITES) : tortue de mer, caméléon…Tout produit portant atteinte aux bonnes mœurs, à la santé ou à la sécurité publiqueTout produit portant atteinte à la sécurité de l'État
| Biens | Structure d'octroi de l'autorisation |
|---|---|
| Téléphones fixes et portables, récepteurs satellites | Ministère des Technologies de la Communication |
| Plantes et animaux | Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques |
| Fusils de chasse | Ministère de l'Intérieur et du Développement local |
| Instruments de mesure et de pesage | Institut de la Métrologie légale |
| Moteurs et pièces de rechange usagées (voitures, motos) | Ministère du Commerce et de l'Artisanat |
| Produit | Catégorie | Limite |
|---|---|---|
| Boissons alcoolisées | Inférieur à 25° | 2 litres |
| Boissons alcoolisées | Supérieur à 25° | 1 litre |
| Tabac | Cigarettes | 200 |
| Tabac | Cigarillos | 100 |
| Tabac | Cigares | 50 |
| Tabac | Tombac | 500 g |
