Dédouanement des biens d'équipement
Dépôt, au bureau de rattachement, d'une demande de privilège fiscal et d'une déclaration en douane modèle « CF » régime douanier 405.
Dédouanement des matières premières
Déclaration modèle « SA » régime douanier 532.L'apurement des comptes se fait par la réexportation des produits compensateurs sous déclaration modèle « EA » régime douanier 362.