Le commissionnaire en douane exerce sa profession dans le cadre des articles 101 à 110 du Code des douanes. Il exerce personnellement son métier et signe lui-même les déclarations douanières.
Il est admis à exercer dans le ou les bureaux pour lesquels il est agréé par décision du Ministre des Finances ; il peut occasionnellement opérer dans d'autres bureaux, à titre exceptionnel.
Il doit posséder, dans chaque localité couverte par son agrément, un établissement équipé du matériel nécessaire.
Il inscrit toutes les opérations accomplies pour autrui sur des répertoires annuels et les conserve, avec les correspondances et documents, pendant trois ans à compter de l'enregistrement des déclarations.