Envois à caractère commercial

Les marchandises importées dans le cadre d'une opération commerciale sont soumises au régime fiscal de droit commun : formalités de commerce extérieur et de change, et paiement des droits et taxes selon l'imposition normale.
Elles doivent faire l'objet d'une déclaration en détail.
Marchandises gratuites (échantillons, garantie) : déclaration en douane type 6-1-6 ter, ou déclaration en dispense de titre selon la nature et la valeur.