République Tunisienne — Ministère des Finances
Douane Tunisienne
Professionnels · Entreprises exportatrices

Procédures simplifiées de dédouanement

Les entreprises sous régime de transformation pour l'exportation bénéficient de facilités douanières à l'importation comme à l'exportation.

Déclaration simplifiée (DAE)

Dépôt d'une déclaration simplifiée appelée DAE (demande d'autorisation d'enlèvement ou d'embarquement) pour disposer rapidement des produits importés et exporter d'urgence les produits fabriqués.

Sous-traitance

Sous-traitance d'une partie de la production auprès d'autres entreprises totalement ou partiellement exportatrices, sous Soumission générale du donneur d'ordre et du sous-traitant, avec facture pro forma.

Prêt de matériels

Prêt de matériels entre entreprises totalement exportatrices sous Soumission générale conjointe précisant la durée et les équipements concernés.

Échantillons et pièces urgentes

Dédouanement, sous demande écrite au bureau de rattachement, des échantillons, pièces urgentes et documents techniques n'entraînant pas de règlement financier avec l'étranger.

Acquisition auprès des entrepôts fictifs

Les entrepôts fictifs peuvent satisfaire les commandes urgentes des entreprises exportatrices sans dépôt préalable des déclarations en détail.

Exportation par « note d'envoi »

Procédure simplifiée de réexportation pour les entreprises réalisant un nombre important d'exportations par semaine, accordée sur demande motivée à la Direction Générale des Douanes.

Vente aux entreprises du même régime

Vente simplifiée des produits (intrants) à d'autres entreprises du même régime, via souscription d'un engagement des deux parties et bons de livraison.

Assistant IA