Les entreprises totalement exportatrices doivent réexporter la totalité des produits finis, y compris les déchets de fabrication issus des matières importées. Elles peuvent toutefois être autorisées par le bureau de rattachement à céder ces déchets sur le marché local.
Cession en franchise (et dispense de formalités)
Vente au profit des entreprises autorisées par le ministère de l'Environnement pour la valorisation et le recyclage ;Cession à titre de dons au profit des organismes de bienfaisance.
Cession en dispense de formalités (avec paiement)
Cession à titre gratuit, en dispense des formalités de commerce extérieur et de change, sous réserve de l'acquittement des droits et taxes dus.
Cession avec paiement et formalités
Pour toute autre destination : accomplissement préalable des formalités de commerce extérieur et de change et paiement des droits et taxes dus.