Les repères à connaître
221entreprises certifiées OEA
13modules métiers SINDA II
30 %ventes locales autorisées (export.)
150 000 DTcapital minimal société de commerce int.
Votre domaine d'activité
Commissionnaires en douane
Agrément, examens, exercice de la profession et liste officielle des commissionnaires.
Entreprises exportatrices
Régime totalement exportateur : conditions, obligations, avantages et dédouanement.
Thèmes douaniers
Tarif, origine, valeur en douane, régimes douaniers et lutte contre la contrefaçon.
Statuts particuliers
Organismes financiers, entreprises pétrolières, transfert d'activité, commerce international.
Magasins & aires de dédouanement
Établissement et exploitation des MAD/MAE sous surveillance douanière.
Opérateur Économique Agréé
Le statut de confiance qui simplifie vos procédures douanières.
Formulaires
Formulaires professionnels par thème, à télécharger.