Le Code des douanes, promulgué par la loi n°2008-34 du 2 juin 2008, rassemble les dispositions législatives régissant les opérations douanières, les régimes et le contentieux.
Titres du Code
- Principes généraux du régime des douanes
- Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes
- Conduite des marchandises en douane
- Zones d'activités logistiques
- Opérations de dédouanement
- Régimes suspensifs, régimes douaniers économiques et exportation temporaire
- Dépôt de douane
- Opérations privilégiées
- Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Navigation réservée
- Relâches forcées et épaves
- Droits et taxes divers perçus par la douane
- Remboursement des droits de douane à l'exportation
- Zones franches maritimes
- Contentieux
- Commission de conciliation et d'expertise douanière
Code des douanes
Le Code des douanes de 2008, titre par titre. Dépliez un titre pour le lire dans la page.
17 textes
Principes généraux du régime des douanes
Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes
Conduite des marchandises en douane
Les zones d’activités logistiques
Opérations de dédouanement
Régimes suspensifs, Régimes douaniers économiques et exportation temporaire
Dépôt de douane
Opérations privilégiées
Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier
Navigation réservée
Relâches forcées et épaves
Droites et taxes divers perçus par douane
Remboursement des droits de douane à l’exportation
Zones franches maritimes
Contentieux
La commission de conciliation et d’expertise douanière
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