Retrouvez les décrets et arrêtés qui précisent les modalités de mise en œuvre du Code des douanes de 2008.
Textes d’application du Code des douanes
Les décrets et arrêtés pris pour l’application du Code des douanes de 2008. Chaque texte s’ouvre dans la page ; le PDF reste téléchargeable.
27 textes
Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages
Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour
Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs
Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation
Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation
Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local
Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle
Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d’application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution.
Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public
Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine
Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 Janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne
Arrêté du Ministre des Finances du 28 Janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises
Arrêté du ministre des finances du 28 Janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière
قرار من وزير المالية مؤرخ في23 أوت 2011 يتعلق بضبط المناب الراجع للخزينة العامة من محصول الخطايا والمصادرات وطرق توزيع ما زاد على ذلك