Importation temporaire des navires de plaisance
Peuvent bénéficier du régime de l'importation temporaire les navires de plaisance étrangers appartenant à des personnes physiques qui résident habituellement hors du territoire douanier tunisien (plus de six mois par an à l'étranger).
Formalités d'entrée
Tout navire arrivant de l'étranger par mer ne peut accoster que dans un port doté d'un bureau des douanes. Dès l'entrée, le propriétaire accomplit les formalités :
- La déclaration d'entrée
- Le manifeste de plaisance
- Le permis de libre pratique
Formalités à la sortie
Avant toute sortie vers l'étranger, une déclaration de sortie doit être faite au bureau des douanes du port de départ, avec présentation de la liste des passagers, des provisions de bord et du permis de libre pratique.
