Nul ne peut exercer la profession de commissionnaire en douane, ni obtenir un agrément personnel de déclarant en douane, s'il n'a pas été reconnu apte techniquement et réussi l'examen professionnel des commissionnaires en douane.
Tout candidat doit être titulaire d'une maîtrise en droit, en sciences juridiques, en sciences économiques, en gestion ou d'un diplôme équivalent.
Les deux épreuves
Épreuve théorique écrite
Questions relatives à l'application de la législation et de la réglementation douanières, ainsi qu'aux lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer (circulation, détention, dédouanement des marchandises).Questions de technique tarifaire : classement des marchandises dans la nomenclature.Notation : 0 à 20 — Coefficient : 3 — Durée : 3 heures.
Épreuve pratique écrite
Établissement, selon la procédure manuelle, des différents types de déclarations en douane (déclaration en détail sous certains régimes douaniers), à partir notamment des documents commerciaux et de transport (avis d'arrivée, bon à délivrer, factures…).