L'origine est la « nationalité économique » des marchandises échangées dans le commerce international. On distingue l'origine non préférentielle et l'origine préférentielle.
Origine non préférentielle
Pays où la marchandise a subi sa dernière transformation. Déclarée à l'import et à l'export dans la case 32 de la déclaration en détail (article 21 du Code des douanes).Elle ne confère aucun avantage tarifaire : elle sert à donner une nationalité économique et à lutter contre le dumping.
Origine préférentielle
Acquise par les marchandises échangées dans le cadre des accords de libre-échange conclus par la Tunisie, selon l'une des règles : produits entièrement obtenus, produits suffisamment transformés, ou cumul d'origine.Elle ouvre droit à un régime tarifaire préférentiel.
Preuves d'origine préférentielle
Certificats de circulation EUR1 / EUR-MED délivrés et authentifiés par les autorités douanières ;Certificats délivrés par les chambres de commerce et d'industrie, authentifiés par la douane ;Déclarations sur facture établies par tout exportateur ou par un exportateur agréé.
Déclaration sur facture / EUR-MED
Prévue par l'article 22 du protocole Pan-Euro-Med : établie par l'exportateur sur la facture, le bon de livraison ou tout document commercial, pour les produits originaires.
Statut d'exportateur agréé
Octroyé par la Direction Générale des Douanes ; permet d'établir des déclarations sur facture quelle que soit la valeur des marchandises exportées vers la zone Pan-Euro-Med (article 23 du protocole).
Validité des preuves d'origine
EUR1 / EUR-MED : 4 mois à compter de leur délivrance ;Déclarations sur facture : 4 mois ;Certificats d'origine arabes : 6 mois.