Le décret n°370 du 19 juin 2024 fixe les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l'étranger à l'importation de leurs effets personnels dans le cadre du retour provisoire. Le régime prévoit l'exonération des droits et taxes dus sur les effets personnels au titre de l'année administrative (1ᵉʳ janvier – 31 décembre).
Pour l'importation d'un véhicule ou d'une moto, référez-vous à la rubrique Admission temporaire.
Importation des effets et objets personnels
Conditions requises
Être de nationalité tunisienne ;Justifier d'un séjour minimum à l'étranger de 365 jours sans dépasser 183 jours en Tunisie durant la dernière année précédant la dernière entrée ;La valeur des effets importés ne doit pas dépasser 5 000 DT (non cumulables) ;Les effets ne doivent pas revêtir un caractère commercial.
Documents requis
Passeport tunisien portant le cachet d'entrée de la police des frontières (à défaut, ancien passeport ou copies conformes) ;Liste détaillée des effets importés (imprimé spécial téléchargeable) ;Factures d'achat, le cas échéant, pour l'évaluation.
Où déposer le dossier ?
L'inventaire doit être déposé au bureau d'entrée des biens et effets personnels importés.
Importation des véhicules
Conditions relatives au bénéficiaire
Être de nationalité tunisienne ;Être âgé d'au moins 18 ans à la date de la dernière entrée (limite d'âge non exigée pour les femmes tunisiennes mariées) ;Justifier d'un séjour minimum à l'étranger d'une année ininterrompue ;Ne pas avoir déjà bénéficié de la dispense d'autorisation d'importation.
Conditions relatives au véhicule
3 ans maximum pour les véhicules de tourisme ;5 ans maximum pour les véhicules utilitaires (poids total en charge ≤ 3,5 tonnes).
Documents requis
Formulaire (87) fourni gratuitement par les douanes ;Photocopie de la CIN du bénéficiaire ;Photocopie du passeport (32 pages) ;Photocopie de la carte grise / justificatif de propriété ;Facture d'achat si le véhicule a moins de six mois ;Certificat d'identification (Agence Technique des Transports Terrestres) ;Photocopie de l'autorisation de circulation.
Où déposer le dossier ?
Au bureau des douanes du guichet unique, ou au bureau de rattachement choisi à l'entrée, ou selon l'adresse figurant sur la CIN.
Interdit à l'importation
Le Dinar tunisienLes armes autres que les armes de chasse autoriséesLes explosifsLes stupéfiants et autres produits psychotropesLes contrefaçonsLes friperiesLes palmiers, branches de palmiers et leurs dérivésLe hennéLes chiens dangereux : Pit-bull, Rottweiler, Tosa, Mastiff (Boerbull)Tout produit portant atteinte aux bonnes mœurs, à la santé ou à la sécurité publiqueTout produit portant atteinte à la sécurité de l'État
| Biens | Structure d'octroi de l'autorisation |
|---|---|
| Téléphones fixes et portables, récepteurs satellites | Centre d'Étude et de Recherches des Télécommunications (CERT) |
| Plantes et animaux | Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques |
| Fusils de chasse | Ministère de l'Intérieur et du Développement local |
| Instruments de mesure et de pesage | Institut de la Métrologie légale |
| Moteurs et pièces de rechange usagées (voitures, motos) | Ministère du Commerce et de l'Artisanat |
| Produit | Catégorie | Limite |
|---|---|---|
| Boissons alcoolisées | Inférieur à 25° | 2 litres |
| Boissons alcoolisées | Supérieur à 25° | 1 litre |
| Tabac | Cigarettes | 200 |
| Tabac | Cigarillos | 100 |
| Tabac | Cigares | 50 |
| Tabac | Tombac | 500 g |
