Les opérations d'entrée et de sortie de devises sont encadrées par la réglementation des changes. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir et déclarer.
Devises : ce qu'il faut déclarer
Toute importation ou exportation de devises d'une valeur ≥ 20 000 DT doit faire l'objet d'une déclaration aux services des douanes (à l'entrée, à la sortie et en transit). La déclaration au retour est soumise à un timbre fiscal de 10 dinars.Les non-résidents ne peuvent réexporter plus de 5 000 DT en billets qu'après avoir rempli une déclaration d'importation visée à l'entrée.Réexportation plafonnée à 30 000 DT en billets ; au-delà, elle passe par les établissements financiers habilités.La déclaration d'importation est valable 3 mois, pour un seul voyage, personnelle et non cessible.
Reliquat de devises non consommé
Le reliquat rapatrié peut être réattribué pour d'autres voyages s'il est rétrocédé à un intermédiaire agréé dans un délai de 7 jours ouvrables suivant le retour, avec justificatif de rapatriement.
Voyage non effectué
L'autorisation d'exportation de devises est valable pour un seul voyage et 60 jours. Si le voyage n'a pas lieu, l'allocation doit être rétrocédée dans les 15 jours ouvrables suivant l'expiration de l'autorisation.
Allocation touristique
6 000 DT par année civile (3 000 DT pour les enfants de moins de 10 ans).3 000 DT pour les résidents de nationalité étrangère bénéficiant d'un transfert d'économie sur salaire (1 500 DT pour les enfants < 10 ans).Délivrée en une ou plusieurs fois, non reportable.Autorisation d'exportation valable deux mois, une seule sortie.
Allocation étudiants à l'étranger
3 000 DT par an (frais d'installation) ;2 250 DT par mois (frais de séjour) ;Frais d'inscription et d'étude selon l'établissement étranger.
Frais de formation professionnelle
3 000 DT par période de formation (frais d'installation) ;2 250 DT par mois (frais de séjour) ;Frais d'inscription et de formation selon l'établissement.
Frais de soins médicaux à l'étranger
1 500 DT une fois par an pour le patient (sur présentation du certificat médical ou de la prise en charge) ;1 000 DT par voyage pour l'accompagnateur.
Allocation pour voyage d'affaires
Exportateur : 25% des recettes d'exportation (plafond 500 000 DT).Marchés à l'étranger : 15% du prix du contrat.Importateur : selon le montant des importations de l'année précédente.Autres activités : selon le chiffre d'affaires.Promoteur : 15 000 DT, une seule fois.
Comment et où déclarer ?
Effectuez la déclaration de devises avant de quitter la zone sous douane, au guichet « Déclaration de devises ». Timbre fiscal de 10 dinars au retour.Les devises importées peuvent être échangées en totalité ou au fur et à mesure auprès des banques et bureaux de change autorisés ; conservez le bordereau de change.
