Responsable du traitement
Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par la Douane Tunisienne, Ministère des Finances.
Coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données : Cette information sera précisée par l’administration.
Ce que le portail enregistre
Le portail n’enregistre que ce qui est nécessaire aux démarches qu’il propose.
- Espace citoyen — adresse électronique, nom, et l’état de vérification du compte. Le mot de passe n’est jamais conservé en clair : seule une empreinte cryptographique l’est.
- Demandes de service — les réponses que vous saisissez dans le formulaire concerné, la date de dépôt, l’état d’avancement et l’historique des changements d’état. Selon le service, ces réponses peuvent comprendre un numéro de carte d’identité nationale ou de passeport.
- Assistance — l’adresse électronique, l’objet et les messages échangés.
- Journal d’administration — les actions des agents sur les contenus et les exports de données, afin qu’elles puissent être justifiées.
- Sécurité — l’adresse IP de la connexion est conservée brièvement, en mémoire seulement, pour limiter le nombre de tentatives d’envoi et de connexion.
Finalités
Instruire les demandes déposées, permettre à leur auteur d’en suivre l’avancement, répondre aux sollicitations d’assistance, informer le public, et protéger le service contre les usages abusifs. Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection.
Cadre juridique
La protection des données à caractère personnel est régie en Tunisie par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, et le contrôle en est assuré par l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles.
Références précises des textes applicables aux traitements du présent portail : Cette information sera précisée par l’administration.
Durée de conservation
Aucune durée de conservation n’est à ce jour arrêtée pour les demandes de service et les dossiers d’assistance. Elle est en cours de définition et sera indiquée sur cette page dès qu’elle sera fixée.
Cette précision est donnée telle quelle plutôt que remplacée par une durée indicative : une durée annoncée mais non appliquée n’informe personne correctement.
Destinataires
Les demandes ne sont accessibles qu’aux agents de la Douane habilités à les instruire. Le portail ne transmet aucune donnée à un tiers à des fins commerciales et ne recourt à aucun service de mesure d’audience.
Témoins de connexion et stockage local
Ce portail n’utilise aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience. Il conserve uniquement :
- un témoin de session, déposé lorsque vous vous connectez à l’espace citoyen, inaccessible aux scripts de la page et supprimé à la déconnexion ;
- votre préférence de thème, clair ou sombre, dans le stockage local du navigateur ;
- la liste des annonces que vous avez fermées, afin de ne pas les réafficher.
Les vidéos sont intégrées depuis le domaine sans témoin de YouTube. Leur lecture est soumise aux règles de ce service.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, de rectification de celles qui sont inexactes, et d’opposition dans les conditions prévues par la loi. Les demandes déjà déposées ne peuvent être modifiées après leur envoi : une correction se demande auprès du service instructeur, qui en conserve la trace.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de la page Contact en précisant votre demande.
Sécurité
Les échanges avec le portail sont chiffrés. Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreinte, les tentatives de connexion et d’envoi sont limitées, et l’accès aux demandes est restreint aux agents habilités. Chaque export de données est journalisé.