Cessation provisoire
Pour raisons économiques ou congés annuels : l'entreprise avise par courrier son bureau de rattachement (date et période de fermeture). Les douanes peuvent procéder à la fermeture à double clé des locaux abritant les biens d'équipement et les stocks.
Cessation définitive
Régularisation de tous les biens importés ou acquis sous le régime, par : la réexportation ; la cession à une autre entreprise du même régime ; la mise à la consommation avec paiement des droits et taxes et formalités de commerce extérieur.
Important — entreprises agricoles
Les entreprises agricoles totalement exportatrices titulaires d'une déclaration de projet APIA bénéficient des mêmes avantages et sont tenues aux mêmes obligations, selon les exigences de l'activité.