Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

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Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Bulletin Officiel

Décret n° 26 de l'année 2026 du 13 février 2026 portant ratification de la convention de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie saoudite.

Soumission des sacs tissés en polypropylène au contrôle technique automatisé à l'importation.

Régularisation des véhicules importés sous les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l'étranger pour la réalisation de projets, avant l'expiration du délai d'incessibilité.

Arrêté de la ministre des Finances du 9 juin 2016 complétant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la liste des produits réservés à l'État et leurs prix.

Nominations, grades et promotions.

Bulletin de démonstration n°2

Adhésion de la République d'Afrique du Sud, du Royaume du Maroc et de la République fédérale du Nigéria à l'initiative de commerce guidé de la ZLECAf.

Délivrance de l'autorisation de conduire les engins automoteurs et les camions importés dans le cadre de la réalisation d'un projet.

Arrêté du ministre de la Santé du 14 mai 2026 fixant la liste des substituts du lait maternel.

Notes explicatives des articles relatifs à la valeur en douane.

En vertu d'un arrêté de la ministre des Finances du 1er avril 2026.

Arrêté du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 7 avril 2026 relatif à l'organisation de la pêche et de l'engraissement du thon rouge.

Dépôt des demandes d'avantages fiscaux auprès des bureaux de rattachement des sociétés de services totalement exportatrices.

Arrêté de la ministre des Finances du 6 janvier 2026 complétant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la liste des produits réservés à l'État et leurs prix.

Avis conjoint des ministres du Commerce et du Développement des exportations, de la Santé, de l'Intérieur, du Transport et des Finances portant interdiction de fabriquer, importer, stocker ou commercialiser des produits susceptibles de neutraliser les dispositifs de sécurité des véhicules.

Conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires.

Avis à tous les prestataires du secteur de la commission en douane définitivement agréés, relatif à la régularisation de leur situation professionnelle.

Avis aux candidats à la régularisation de la situation des prestataires de services en matière de commission en douane.

Arrêté de la ministre des Finances du 5 mars 2026 portant ouverture d'une phase de formation en matière de commission en douane et fixant les procédures et modalités de son organisation.

Bulletin de démonstration n°1

Application des règles d'origine euro-méditerranéennes selon la convention régionale révisée.

En vertu d'un arrêté de la ministre des Finances du 22 janvier 2026, les officiers supérieurs ont été nommés comme suit.

Arrêté de la Cheffe du gouvernement du 13 janvier 2026 fixant les procédures d'obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques.

Décret n° 486 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant ratification des amendements apportés à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.

Décret n° 487 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant ratification de l'amendement au protocole (B) de l'accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l'Association européenne de libre-échange.

Décret n° 488 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant ratification de l'amendement à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part.

Loi organique n° 19 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant approbation des amendements apportés à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.

Loi organique n° 20 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant approbation de l'amendement au protocole (B) de l'accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l'Association européenne de libre-échange.

Archives par année