Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

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13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Bulletin Officiel

Application des dispositions de la loi de finances pour l'année 2026.

Loi n° 17 de l'année 2025 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année 2026.

Procédures de contrôle des colis transportés par les professionnels du transport rapide intérieur de colis.

Procédures applicables aux cas de dépassement de la validité des preuves de l'origine préférentielle.

En vertu d'un arrêté de la ministre des Finances du 24 novembre 2025, les officiers supérieurs ont été nommés comme suit.

Grades et promotions.

Exportation de produits contenant dans leur composition des matières subventionnées.

Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2025-13 du 27 octobre 2025 — règlement financier des importations et des exportations de marchandises.

Arrêté de la ministre des Finances du 30 octobre 2025 fixant le tarif de la redevance sur les informations extraites du système automatisé d'information douanière « SINDA ». Journal officiel n° 131 du 31 octobre 2025.

Arrêté de la ministre des Finances du 7 octobre 2025 portant création du bureau des douanes du guichet unique à Monastir.

Arrêté de la ministre des Finances du 21 octobre 2025 portant création de départements de formation à l'École nationale des douanes et fixant le montant de l'indemnité des chefs de département.

Décret-loi n° 3 de l'année 2025 du 2 octobre 2025 modifiant le décret-loi n° 15 de l'année 2022 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires.

Avis des ministres du Commerce et du Développement des exportations, de la Santé, de l'Intérieur et des Finances portant interdiction d'importer, de stocker ou de commercialiser des produits de lissage capillaire contenant de l'acide glyoxylique.

Transferts au titre de dépenses d'études et de stages académiques à l'étranger.

Entrée en application des règles d'origine détaillées dérogatoires pour les exportations tunisiennes de vêtements confectionnés vers l'Union européenne.

Développement et utilisation des applications numériques en ligne.

Arrêté de la ministre des Finances du 25 juin 2025 fixant le règlement intérieur de l'École nationale des douanes.

Modèle de certificat d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA).

En vertu d'un arrêté du ministre du Commerce et du Développement des exportations du 18 mars 2025.

Arrêté du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 7 avril 2025 relatif à l'organisation de la pêche et de l'engraissement du thon rouge.

Arrêté du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 21 avril 2025 fixant les conditions techniques d'importation des unités de pêche maritime.

Arrêté de la ministre des Finances du 6 mai 2025 complétant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la liste des produits réservés à l'État et leurs prix.

Délivrance des autorisations de conduire les voitures et motocycles importés par les Tunisiens à l'étranger sous le régime de la franchise totale.

Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.

Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.

Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.

Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.

Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.

Arrêté de la ministre des Finances du 16 janvier 2025 relatif à la délégation des pouvoirs de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique en matière d'infractions de change.

Arrêté de la ministre des Finances du 16 janvier 2025 relatif à la délégation des pouvoirs de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique en matière d'infractions de change.

Archives par année