Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

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13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Bulletin Officiel

Soumission des sacs tissés en polypropylène au contrôle technique automatisé à l'importation.

Arrêté de la ministre des Finances du 9 juin 2016 complétant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la liste des produits réservés à l'État et leurs prix.

Adhésion de la République d'Afrique du Sud, du Royaume du Maroc et de la République fédérale du Nigéria à l'initiative de commerce guidé de la ZLECAf.

Délivrance de l'autorisation de conduire les engins automoteurs et les camions importés dans le cadre de la réalisation d'un projet.

Arrêté du ministre de la Santé du 14 mai 2026 fixant la liste des substituts du lait maternel.

Notes explicatives des articles relatifs à la valeur en douane.

En vertu d'un arrêté de la ministre des Finances du 1er avril 2026.

Arrêté du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 7 avril 2026 relatif à l'organisation de la pêche et de l'engraissement du thon rouge.

Dépôt des demandes d'avantages fiscaux auprès des bureaux de rattachement des sociétés de services totalement exportatrices.

Arrêté de la ministre des Finances du 6 janvier 2026 complétant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la liste des produits réservés à l'État et leurs prix.

Avis conjoint des ministres du Commerce et du Développement des exportations, de la Santé, de l'Intérieur, du Transport et des Finances portant interdiction de fabriquer, importer, stocker ou commercialiser des produits susceptibles de neutraliser les dispositifs de sécurité des véhicules.

Conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires.

Bulletin de démonstration n°1

Application des règles d'origine euro-méditerranéennes selon la convention régionale révisée.

Décret n° 486 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant ratification des amendements apportés à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.

Décret n° 488 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant ratification de l'amendement à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part.

Loi organique n° 19 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant approbation des amendements apportés à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.

Application des dispositions de la loi de finances pour l'année 2026.

Loi n° 17 de l'année 2025 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l'année 2026.

Exportation de produits contenant dans leur composition des matières subventionnées.

Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2025-13 du 27 octobre 2025 — règlement financier des importations et des exportations de marchandises.

Arrêté de la ministre des Finances du 7 octobre 2025 portant création du bureau des douanes du guichet unique à Monastir.

Arrêté de la ministre des Finances du 21 octobre 2025 portant création de départements de formation à l'École nationale des douanes et fixant le montant de l'indemnité des chefs de département.

Décret-loi n° 3 de l'année 2025 du 2 octobre 2025 modifiant le décret-loi n° 15 de l'année 2022 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires.

Avis des ministres du Commerce et du Développement des exportations, de la Santé, de l'Intérieur et des Finances portant interdiction d'importer, de stocker ou de commercialiser des produits de lissage capillaire contenant de l'acide glyoxylique.

Transferts au titre de dépenses d'études et de stages académiques à l'étranger.

Entrée en application des règles d'origine détaillées dérogatoires pour les exportations tunisiennes de vêtements confectionnés vers l'Union européenne.

Développement et utilisation des applications numériques en ligne.

Archives par année