Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

1 001textes archivés

13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Année 2026 uniquement. Toutes les années

3 textes

N° 0272026

International

Décret n° 26 de l'année 2026 du 13 février 2026 portant ratification de la convention de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie saoudite.

24 juillet 2026

Télécharger N° 0032026

International

Décret n° 487 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant ratification de l'amendement au protocole (B) de l'accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l'Association européenne de libre-échange.

21 janvier 2026

Télécharger N° 0062026

International

Loi organique n° 20 de l'année 2025 du 31 décembre 2025 portant approbation de l'amendement au protocole (B) de l'accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l'Association européenne de libre-échange.

21 janvier 2026

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Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.