Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

1 001textes archivés

13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Année 2026 uniquement. Toutes les années

4 textes

N° 0262026

Procédures

Régularisation des véhicules importés sous les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l'étranger pour la réalisation de projets, avant l'expiration du délai d'incessibilité.

18 juin 2026

Télécharger N° 0122026

Procédures

Avis à tous les prestataires du secteur de la commission en douane définitivement agréés, relatif à la régularisation de leur situation professionnelle.

27 mars 2026

Télécharger N° 0112026

Procédures

Avis aux candidats à la régularisation de la situation des prestataires de services en matière de commission en douane.

23 mars 2026

Télécharger N° 0102026

Procédures

Arrêté de la ministre des Finances du 5 mars 2026 portant ouverture d'une phase de formation en matière de commission en douane et fixant les procédures et modalités de son organisation.

9 mars 2026

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Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.