Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

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Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

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3 textes

N° 1242014

Ressources humaines

أمر عدد 3633 لسنة 2014 مؤرخ في 30 سبتمبر 2014 يتعلق بالمصادقة علىقائمات الترقية المنجزة وفقا لمقاييس تسوية المسار المهني لأعوان سلك المصالح الديوانية بعنوان سنة 2014

22 octobre 2014

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Ressources humaines

تسمية

8 septembre 2014

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Ressources humaines

رتب وترقيات

16 avril 2014

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Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.