Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

1 001textes archivés

13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

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2 textes

N° 0522022

Ressources humaines

رتب وترقيات رائد رسمي عدد 100 بتاريخ 09-09-2022

12 septembre 2022

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Ressources humaines

قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 16 ماي 2022 يتعلق بتعيين أمري صرف مساعدين

23 mai 2022

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Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.