Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

1 001textes archivés

13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Année 2025 uniquement. Toutes les années

3 textes

N° 0312025

Fiscalité

Arrêté de la ministre des Finances du 30 octobre 2025 fixant le tarif de la redevance sur les informations extraites du système automatisé d'information douanière « SINDA ». Journal officiel n° 131 du 31 octobre 2025.

1 novembre 2025

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N° 0072025

Fiscalité

Conditions et procédures de délivrance des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire.

15 janvier 2025

N° 0062025

Fiscalité

Conditions et procédures de délivrance des renseignements contraignants en matière d'origine.

13 janvier 2025

Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.