Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

1 001textes archivés

13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Année 2025 uniquement. Toutes les années

2 textes

N° 0372025

Procédures

Procédures de contrôle des colis transportés par les professionnels du transport rapide intérieur de colis.

11 décembre 2025

Télécharger N° 0362025

Procédures

Procédures applicables aux cas de dépassement de la validité des preuves de l'origine préférentielle.

8 décembre 2025

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Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.