Textes législatifs et règlementaires
Bulletin Officiel
Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.
30numéros publiés en 2026
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Textes 31 à 60 sur 684
N° 0232025
Réglementation
TéléchargerN° 0222025Arrêté de la ministre des Finances du 25 juin 2025 fixant le règlement intérieur de l'École nationale des douanes.
1 juillet 2025Réglementation
TéléchargerN° 0182025Modèle de certificat d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA).
10 juin 2025Réglementation
TéléchargerN° 0192025En vertu d'un arrêté du ministre du Commerce et du Développement des exportations du 18 mars 2025.
19 mai 2025Réglementation
TéléchargerN° 0202025Arrêté du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 7 avril 2025 relatif à l'organisation de la pêche et de l'engraissement du thon rouge.
19 mai 2025Réglementation
TéléchargerN° 0212025Arrêté du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 21 avril 2025 fixant les conditions techniques d'importation des unités de pêche maritime.
19 mai 2025Réglementation
TéléchargerN° 0172025Arrêté de la ministre des Finances du 6 mai 2025 complétant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la liste des produits réservés à l'État et leurs prix.
19 mai 2025Réglementation
TéléchargerN° 0082025Délivrance des autorisations de conduire les voitures et motocycles importés par les Tunisiens à l'étranger sous le régime de la franchise totale.
13 février 2025Réglementation
TéléchargerN° 0092025Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0102025Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0112025Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0122025Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0132025Arrêté de la ministre des Finances du 15 janvier 2025 relatif à la délégation du droit de signature.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0142025Arrêté de la ministre des Finances du 16 janvier 2025 relatif à la délégation des pouvoirs de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique en matière d'infractions de change.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0152025Arrêté de la ministre des Finances du 16 janvier 2025 relatif à la délégation des pouvoirs de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique en matière d'infractions de change.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0162025Arrêté de la ministre des Finances du 16 janvier 2025 relatif à la délégation des pouvoirs de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique en matière d'infractions de change.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0052025Arrêté de la ministre des Finances du 16 janvier 2025 relatif à la délégation des pouvoirs de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique en matière d'infractions de change.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0042025Loi n° 1 de l'année 2025 du 9 janvier 2025 modifiant et complétant le décret-loi n° 20 de l'année 2022 du 9 avril 2022 relatif à l'institution « Fida » de prise en charge des victimes d'attaques terroristes parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et de la douane, et des ayants droit des martyrs et blessés de la révolution.
13 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0022025Dérogations accordées aux opérateurs économiques en cas de dépassement de la validité des preuves de l'origine préférentielle.
10 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0032025Nominations.
7 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0012025Nominations.
7 janvier 2025Réglementation
TéléchargerRenouvellement, tous les dix ans, du bénéfice des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l'étranger au titre d'un motocycle ou d'une voiture.
3 janvier 2025N° 0602024
N° 0592024Réglementation
حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2025
31 décembre 2024Réglementation
TéléchargerN° 0582024تسميات
30 décembre 2024Réglementation
Téléchargerقرار من وزير الصحة مؤرخ في 16 ديسمبر 2024 يتعلق بضبط قائمة بدائل لبن الأم
20 décembre 2024N° 0572024
N° 0532024Réglementation
قانون عدد 48 لسنة 2024 مؤرخ في 09 ديسمبر 2024 يتعلق بقانون المالية لسنة 2025
11 décembre 2024Réglementation
TéléchargerN° 0542024قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 03 ديسمبر 2024 يتعلق بتفويض حق الإمضاء في المادة التأديبية
10 décembre 2024Réglementation
TéléchargerN° 0552024قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 03 ديسمبر 2024 يتعلق بتفويض حق الإمضاء
10 décembre 2024Réglementation
TéléchargerN° 0562024قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 03 ديسمبر 2024 يتعلق بتفويض حق الإمضاء
10 décembre 2024Réglementation
TéléchargerN° 0512024قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 03 ديسمبر 2024 يعين السيد محمد الهادي سافر المدير العام للديوانة رئيسا لبرنامج الديوانة بمهمة المالية ابتداء من 25 نوفمبر 2024.
10 décembre 2024Réglementation
Téléchargerإنهاء مهام
27 novembre 2024Archives par année
Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.