Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

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1 001textes archivés

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Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Année 2015 uniquement. Toutes les années

Textes 61 à 62 sur 62

N° 0032015

Réglementation

قرار الهيئة الوقتية لمراقبة دستورية مشاريع القوانين بتاريخ 22 ديسمبر 2014 بخصوص القضية عدد 09/2014 المتعلق بمشروع قانون المالية لسنة 2015. رائد رسمي عدد 104 بتاريخ 2014.12.26 إيداع قانوني بتاريخ 29. 2014.12.

10 janvier 2015

Télécharger N° 0012015

Réglementation

الموضـوع : حول الوقاية من مرض إنفلونزا الطيور .

9 janvier 2015

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Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.