Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

1 001textes archivés

13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Année 2020 uniquement. Toutes les années

Textes 61 à 62 sur 62

N° 0012020

Réglementation

قانون عدد 25 لسنة 2019 مؤرخ في 26 فيفري 2019 يتعلق بالسلامة الصحية للمواد الغذائية وأغذية الحيوانات.

7 janvier 2020

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Réglementation

قرار من وزير المالية مؤرخ في 15 مارس 2019 يتعلق بضبط روزنامة إعداد مشروع قانون المالية للسنة.

7 janvier 2020

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Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.