Textes législatifs et règlementaires
Bulletin Officiel
Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.
30numéros publiés en 2026
1 001textes archivés
13années consultables
Année 2025 uniquement. Toutes les années
Textes 31 à 39 sur 39
N° 0152025
Réglementation
TéléchargerN° 0162025Arrêté de la ministre des Finances du 16 janvier 2025 relatif à la délégation des pouvoirs de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique en matière d'infractions de change.
24 janvier 2025Réglementation
TéléchargerArrêté de la ministre des Finances du 16 janvier 2025 relatif à la délégation des pouvoirs de mise en mouvement et d'exercice de l'action publique en matière d'infractions de change.
24 janvier 2025N° 0072025
Fiscalité
Conditions et procédures de délivrance des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire.
15 janvier 2025N° 0062025
N° 0052025Fiscalité
Conditions et procédures de délivrance des renseignements contraignants en matière d'origine.
13 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0042025Loi n° 1 de l'année 2025 du 9 janvier 2025 modifiant et complétant le décret-loi n° 20 de l'année 2022 du 9 avril 2022 relatif à l'institution « Fida » de prise en charge des victimes d'attaques terroristes parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et de la douane, et des ayants droit des martyrs et blessés de la révolution.
13 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0022025Dérogations accordées aux opérateurs économiques en cas de dépassement de la validité des preuves de l'origine préférentielle.
10 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0032025Nominations.
7 janvier 2025Réglementation
TéléchargerN° 0012025Nominations.
7 janvier 2025Réglementation
TéléchargerRenouvellement, tous les dix ans, du bénéfice des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l'étranger au titre d'un motocycle ou d'une voiture.
3 janvier 2025Archives par année
Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.