Le Bulletin Officiel des Douanes est une publication de la Direction Générale des Douanes destinée à éclairer le public sur les questions intéressant l'administration et sa relation avec les usagers : lois et règlements, réglementation, procédures, missions et fiscalité.
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N° 0262026ProcéduresRégularisation des véhicules importés sous avantages fiscaux par les TRE pour la réalisation de projets, avant l'expiration du délai d'incessibilité.18/06/2026PDFN° 0252026RéglementationSoumission des sacs tissés en polypropylène au contrôle technique automatique à l'importation.18/06/2026PDFN° 0242026FiscalitéArrêté de la Ministre des Finances complétant l'arrêté du 21 août 2023 fixant la liste des produits monopolisés par l'État et leurs prix.15/06/2026PDFN° 0232026Ressources humainesNominations dans les grades et promotions.11/06/2026PDFN° 0222026InternationalAdhésion de l'Afrique du Sud, du Maroc et du Nigéria à l'initiative de commerce guidé de la ZLECAf.21/05/2026PDFN° 0212026RéglementationArrêté du Ministre de la Santé du 14 mai 2026 fixant la liste des substituts du lait maternel.20/05/2026PDFN° 0202026ProcéduresOctroi de l'autorisation de conduite des engins automoteurs et camions importés dans le cadre de la réalisation d'un projet.20/05/2026PDFN° 0192026RéglementationNotes explicatives des articles relatifs à la valeur en douane.18/05/2026PDFN° 0182026FiscalitéEn application d'un arrêté de la Ministre des Finances du 1er avril 2026.16/04/2026PDFN° 0172026ProcéduresDépôt des demandes d'avantages fiscaux auprès des bureaux de rattachement des sociétés de services totalement exportatrices.08/04/2026PDF
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