Textes législatifs et règlementaires

Bulletin Officiel

Le Bulletin Officiel des Douanes publie les textes réglementaires, circulaires et notes de service de la Douane tunisienne.

30numéros publiés en 2026

1 001textes archivés

13années consultables

Le Bulletin Officiel est publié en arabe : seul le texte arabe fait foi. Les objets traduits en français sont fournis à titre indicatif, pour permettre de retrouver un numéro.

Année 2025 uniquement. Toutes les années

Textes 31 à 32 sur 32

N° 0032025

Réglementation

Nominations.

7 janvier 2025

Télécharger N° 0012025

Réglementation

Renouvellement, tous les dix ans, du bénéfice des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l'étranger au titre d'un motocycle ou d'une voiture.

3 janvier 2025

Télécharger

Archives par année

Les archives antérieures sont consultables sur le site institutionnel de la Douane.