Documents et formulaires
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents
Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009, fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine
Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d’application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution.
Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes s
Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d’origine
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant des procédures simplifiées pour le transit interne
Arrêté du Ministre des Finances du 28 Janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement
Arrêté du ministre des finances du 28 Janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes
Arrêté du ministre des finances du 28 Janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés
Arrêté du Ministre des finances du 28 Janvier 2009 relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douan
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé
Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier
Conduite des marchandises en douane
Contentieux
Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs
Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour
Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages
Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle
Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local
Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droit
Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation
Dépôt de douane
Droites et taxes divers perçus par douane
La commission de conciliation et d’expertise douanière
Les zones d’activités logistiques
Navigation réservée
Opérations de dédouanement
Opérations privilégiées
Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes
Principes généraux du régime des douanes
Régimes suspensifs, Régimes douaniers économiques et exportation temporaire
Relâches forcées et épaves
Remboursement des droits de douane à l’exportation
Zones franches maritimes
2011-08-23_Arrete_pv_art363-AR.pdf
TA_2008_AR_10.pdf
TA_2008_AR_9.pdf
TA_2008_AR_8.pdf
TA_2008_AR_7.pdf
TA_2008_AR_6.pdf
TA_2008_AR_5.pdf
TA_2008_AR_4.pdf
TA_2008_AR_3.pdf
TA_2008_AR_2.pdf
TA_2008_AR_1.pdf
2009-02-19_Arrete_justif_d_origine-AR.pdf
2009-02-25_Arrete_manipul_usuelles-AR.pdf
2009-02-25_Arrete_preuves_d_origine-AR.pdf
2009-03-02_Arrete_entrepot_prive-AR.pdf
2009-03-02_Arrete_entrepot_public-AR.pdf
2009-03-10_Arrete_commission_de_conciliation-AR.pdf
2009-03-10_Arrete_prelevement_des_echantillons-AR.pdf
2009-05-14_Arrete__modalites_perfec_actif-AR.pdf
TA_2008_AR_13.pdf
TA_2008_AR_11.pdf
2009-03-11_2009-710_Decret_cas_susceptibles-AR.pdf
2009-03-11_2009-711_Decret_admiss_temp-AR.pdf
2009-03-16_2009-712_Decret_remboursement-AR.pdf
2009-04-28_2009-1326_Decret_dispense_garantie-AR.pdf
2009-04-28_2009-1327_Decret_march-retour_art273-AR.pdf
TA_2008_AR_12.pdf
IndexAlphabetiqueCD_AR.pdf
CD_AR16.pdf
CD_AR15.pdf
CD_AR14.pdf
CD_AR13.pdf
CD_AR12.pdf
CD_AR11.pdf
CD_AR10.pdf
CD_AR9.pdf
CD_AR8.pdf
CD_AR7.pdf
CD_AR6.pdf
CD_AR5.pdf
CD_AR4.pdf
CD_AR3.pdf
CD_AR2.pdf
CD_AR1.pdf